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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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VERNIERE, L'EAU VIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERNIERE, L'EAU VIVE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
95566952
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2005

Présentation de la marque VERNIERE, L'EAU VIVE

Déposée le 10 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERNIERE, L'EAU VIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 1-3, avenue Président Eisenhower, 03200 VICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 488 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque VERNIERE, L'EAU VIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERNIERE, L'EAU VIVE est expirée depuis le 10 avril 2005.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, société anonyme - 1-3, avenue Président Eisenhower, 03200 VICHY - France - SIREN 304488794


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 18 janvier 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°270467 - Publication au BOPI 1999-01-18

Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198709 - Publication au BOPI 1996-03-07

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Eaux (boissons), eaux de table, eaux gazeuses, eaux minérales (boissons)