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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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VALCRISTAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

VALCRISTAL
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1693751
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2019

Présentation de la marque VALCRISTAL

Déposée le 26 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VALCRISTAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 1-3 Avenue Eisenhower - 03200 - VICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALCRISTAL est expirée depuis le 26 juin 2019.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée - 1-3 Avenue Eisenhower - 03200 - VICHY - France - SIREN 402571889


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Renouvellement sans limitation le 6 mai 1999 n°2143909 - Publication au BOPI 1999-05-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2009 n°2409361 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-05

Inscription le 5 août 2009 - Transmission totale de propriété n°507135 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-08-05

Inscription le 24 novembre 2009 - Changement d'adresse n°510548 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24

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