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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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- SAINT-CYR LA SOURCE -
Marque renouvelée - Marque en vigueur

- SAINT-CYR LA SOURCE -
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1319711
Date de dépôt :
05/08/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2025

Présentation de la marque - SAINT-CYR LA SOURCE -

Déposée le 5 août 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - SAINT-CYR LA SOURCE - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 70 Avenue des Sources, BATIMENT SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque - SAINT-CYR LA SOURCE - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque - SAINT-CYR LA SOURCE - arrivera à expiration en date du 5 août 2025.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN , D'JONNI


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée - 70 Avenue des Sources, BATIMENT SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 402571889


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293433 - Publication au BOPI 2005-07-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04

Renouvellement sans limitation n°2051503 - Publication au BOPI 1995-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Inscription le 30 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°655203 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-30

Inscription le 1 décembre 2015 - Changement d'adresse n°658650 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2015 n°2604793 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-17

Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°667110 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

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