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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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MOOREA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOOREA
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95559004
Date de dépôt :
17/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2015

Présentation de la marque MOOREA

Déposée le 17 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOOREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 1 et 3 Avenue Eisenhower,03200 VICHY (dossier no 2280500) - 03200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 322 940 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2280500) - 75008 - France.

La marque MOOREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOOREA est expirée depuis le 17 février 2015.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE Société par actions simplifiée - 1 et 3 Avenue Eisenhower,03200 VICHY (dossier no 2280500) - 03200 - France - SIREN 332322940


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2280500) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280500 - Publication au BOPI 2005-01-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12

Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Inscription le 25 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437686 - Publication au BOPI 2006-07-25

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428630 - Publication au BOPI 2006-02-21

Inscription le 15 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404278 - Publication au BOPI 2004-12-15

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons