Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE S.A

Numéro de dépôt :
1509126
Date de dépôt :
13/01/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/1999
LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN de COMPAGNIE GENERALE D\'EAUX DE SOURCE

Présentation de la marque LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN

Déposée le 13 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 14, avenue Buffon, 45100 ORLEANS LA SOURCE. - France.

La marque LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN est expirée depuis le 13 janvier 1999.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE S.A - 14, avenue Buffon, 45100 ORLEANS LA SOURCE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Eaux de source Jus de fruits, Boissons gazeuses,