LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN
Présentation de la marque LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN
Déposée le 13 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SOURCES DU DOMAINE DE SAINT-MARTIN est expirée depuis le 13 janvier 1999.
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26
Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05
Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05
Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07