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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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FRESCO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRESCO
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1283484
Date de dépôt :
05/09/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/09/2024

Présentation de la marque FRESCO

Déposée le 5 septembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRESCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque FRESCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRESCO est expirée depuis le 5 septembre 2024.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée - 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 402571889


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-06

Renouvellement sans limitation n°2031923 - Publication au BOPI 1994-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2004 n°2272828 - Publication au BOPI 2004-09-24

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Inscription le 22 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632483 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2014 n°2571945 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-20

Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646825 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Errata sur les renouvellements - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Jus de Fruits.