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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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FONTVELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONTVELLE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98721638
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/03/2028

Présentation de la marque FONTVELLE

Déposée le 6 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONTVELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 70 avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FONTVELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONTVELLE arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée - 70 avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 402571889


GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 25 février 2008 - Changement d'adresse n°476508 - Publication au BOPI 2008-02-25

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 25 février 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°476507 - Publication au BOPI 2008-02-25

Renouvellement sans limitation le 25 février 2008 n°2364995 - Publication au BOPI 2008-02-25

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2018 n°2677316 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-03-28

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