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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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EAU DE SOURCE PAMPARA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAU DE SOURCE PAMPARA
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96647562
Date de dépôt :
21/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2026

Présentation de la marque EAU DE SOURCE PAMPARA

Déposée le 21 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU DE SOURCE PAMPARA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 70 avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque EAU DE SOURCE PAMPARA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647562.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EAU DE SOURCE PAMPARA arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée - 70 avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 402571889


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2006 n°2326160 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 3 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429281 - Publication au BOPI 2006-03-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 13 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442801 - Publication au BOPI 2006-10-13

Inscription le 13 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°442802 - Publication au BOPI 2006-10-13

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Renouvellement sans limitation le 22 août 2016 n°2626153 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-22

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