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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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- CRISTALLINE -
Marque expirée - Marque en non vigueur

- CRISTALLINE -
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1442902
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/2017

Présentation de la marque - CRISTALLINE -

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - CRISTALLINE - »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 1-3 Avenue Eisenhower - 03200 - VICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque - CRISTALLINE - est expirée depuis le 18 novembre 2017.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE Société par actions simplifiée - 1-3 Avenue Eisenhower - 03200 - VICHY - France - SIREN 402571889


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 8 avril 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°368027 - Publication au BOPI 2003-04-08

Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462367 - Publication au BOPI 2007-10-03

Inscription le 3 octobre 2007 - Changement de dénomination; changement de forme juridique n°462368 - Publication au BOPI 2007-10-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Renouvellement sans limitation n°2101479 - Publication au BOPI 1997-52

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2007 n°2355124 - Publication au BOPI 2007-11-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

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