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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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C.G.E.S. EAU DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.G.E.S. EAU DE FRANCE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1740912
Date de dépôt :
04/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2021

Présentation de la marque C.G.E.S. EAU DE FRANCE

Déposée le 4 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.G.E.S. EAU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque C.G.E.S. EAU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.G.E.S. EAU DE FRANCE est expirée depuis le 4 décembre 2021.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée - 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 402571889


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2001 n°2210954 - Publication au BOPI 2001-12-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 20 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335537 - Publication au BOPI 2001-11-20

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2011 n°2486007 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-06

Inscription le 18 janvier 2012 - Changement d'adresse n°567241 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-18

Inscription le 6 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°567238 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-06

Eaux minérales et gazeuses