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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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C.G.E.S.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.G.E.S.
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92431602
Date de dépôt :
25/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2022

Présentation de la marque C.G.E.S.

Déposée le 25 août 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.G.E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 9 octobre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque C.G.E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.G.E.S. est expirée depuis le 25 août 2022.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , PERLE DES BOIS , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée - 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 402571889


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2002 n°2225215 - Publication au BOPI 2002-07-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 17 juillet 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°350312 - Publication au BOPI 2002-07-17

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 17 juillet 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°350311 - Publication au BOPI 2002-07-17

Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35

Inscription le 10 septembre 2012 - Changement d'adresse n°583924 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10

Inscription le 10 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583923 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2012 n°2514790 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2012-11-23

Inscription le 21 octobre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°611211 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons