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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE
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SOURCE VERNIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOURCE VERNIERE
COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE SA

Numéro de dépôt :
96619383
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2006

Présentation de la marque SOURCE VERNIERE

Déposée le 3 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOURCE VERNIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE domicilié(e) 1-3 Avenue Eisenhower, 03200 VICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 333 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque SOURCE VERNIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCE VERNIERE est expirée depuis le 3 avril 2006.

COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : MIZIA , SOURCE ST MEDARD , (Marque figurative) , ST CYR LIGHT , FOX , VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES , BAGDAD , ROKMAN , ROYAL CRUSTACES , RACIA


COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE SA - 1-3 Avenue Eisenhower, 03200 VICHY - France - SIREN 393333398


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Bières, eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops