Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE S.A., boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX.

Numéro de dépôt :
1222630
Date de dépôt :
23/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/1992
Marque figurative de COMPAGNIE GENERALE D\'EAU DE SOURCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222630.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 23 décembre 1992.

COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : MIZIA , SOURCE ST MEDARD , ST CYR LIGHT , FOX , VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES , BAGDAD , ROKMAN , ROYAL CRUSTACES , RACIA , D'JINO


COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE S.A., boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.