(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222630.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 23 décembre 1992.
COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19