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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
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RESTOCLIP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTOCLIP
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1426183
Date de dépôt :
09/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/1997

Présentation de la marque RESTOCLIP

Déposée le 9 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTOCLIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) 12, rue de la Baume, 75008 PARIS. - France.

La marque RESTOCLIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOCLIP est expirée depuis le 9 septembre 1997.

COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS a également déposé les autres marques suivantes : CGA-HBS , DATAMAG , ROBUS , DIGITSIM , LUDOCART , LOCAMAT , LOCATIR , TELLME , DIRTRANS , RADIOPARK


COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS (Société Anonyme) - 12, rue de la Baume, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

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