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Marques déposées par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
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DIRTRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIRTRANS
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS

Numéro de dépôt :
94535021
Date de dépôt :
06/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2004

Présentation de la marque DIRTRANS

Déposée le 6 septembre 1994 par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIRTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 044 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Département des Marques - France.

La marque DIRTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIRTRANS est expirée depuis le 6 septembre 2004.

COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS a également déposé les autres marques suivantes : CGA-HBS , DATAMAG , ROBUS , RESTOCLIP , DIGITSIM , LUDOCART , LOCAMAT , LOCATIR , TELLME , RADIOPARK


COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS - Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY SUR ORGE - France - SIREN 612044206


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Département des Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

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