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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE
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GENEFAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GENEFAC
COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1590197
Date de dépôt :
03/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2020

Présentation de la marque GENEFAC

Déposée le 3 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GENEFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE domicilié(e) 3, rue Francis de Pressense - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 016 312 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GENEFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1590197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GENEFAC est expirée depuis le 3 mai 2020.

COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE a également déposé les autres marques suivantes : CGA CONTACT , CGFAC , CGA Confirming , COMPAGNIE DE GESTION D'AFFACTURAGE CGA , CGA TRUST , CGA Reverse Factoring , CGA CONFIDENCIA , GENEFACTORING


COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, Société anonyme - 3, rue Francis de Pressense - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 702016312


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2000 n°2172028 - Publication au BOPI 2000-05-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42

Inscription le 18 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153962 - Publication au BOPI 1993-01-18

Inscription le 15 février 1993 - Transmission de propriété n°155021 - Publication au BOPI 1993-02-15

Renouvellement sans limitation le 11 février 2010 n°2430905 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-11

Inscription le 6 avril 2010 - Changement d'adresse n°520417 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

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