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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE
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TONUSMIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONUSMIEL
COMPAGNIE GATINAISE S.A.

Numéro de dépôt :
94508717
Date de dépôt :
25/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2004

Présentation de la marque TONUSMIEL

Déposée le 25 février 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONUSMIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE domicilié(e) 23 Rue de la Gare, 45330 MALESHERBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE GATINAISE S.A. - France.

La marque TONUSMIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONUSMIEL est expirée depuis le 25 février 2004.

COMPAGNIE GATINAISE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MIELEXQUIS , LE CHATEAU DE MALESHERBES , Domaine du Gâtinais , CRISTAL DU POITOU CHARENTES , CRISTAL DU GATINAIS , CHACOMIEL , NUTTYMIEL MELANGE A TARTINER AU MIEL , NUTTYMIEL , (Marque figurative)


COMPAGNIE GATINAISE S.A. - 23 Rue de la Gare, 45330 MALESHERBES - France


COMPAGNIE GATINAISE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Pâte à tartiner au miel