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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE GATINAISE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1726881
Date de dépôt :
04/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2001
Marque en couleurs, figurative de COMPAGNIE GATINAISE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 février 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE domicilié(e) 23, route de la Gare, 45330 MALESHERBES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726881.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 février 2001.

COMPAGNIE GATINAISE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MIELEXQUIS , LE CHATEAU DE MALESHERBES , Domaine du Gâtinais , CRISTAL DU POITOU CHARENTES , CRISTAL DU GATINAIS , CHACOMIEL , NUTTYMIEL MELANGE A TARTINER AU MIEL , NUTTYMIEL , (Marque figurative)


COMPAGNIE GATINAISE (S.A.) - 23, route de la Gare, 45330 MALESHERBES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

Miel