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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE
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CRISTAL DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRISTAL DE FRANCE
COMPAGNIE GATINAISE S.A.

Numéro de dépôt :
95557890
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2005

Présentation de la marque CRISTAL DE FRANCE

Déposée le 9 février 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRISTAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE domicilié(e) 23 Rue de la Gare, 45330 MALESHERBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE GATINAISE - France.

La marque CRISTAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRISTAL DE FRANCE est expirée depuis le 9 février 2005.

COMPAGNIE GATINAISE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MIELEXQUIS , LE CHATEAU DE MALESHERBES , Domaine du Gâtinais , CRISTAL DU POITOU CHARENTES , CRISTAL DU GATINAIS , CHACOMIEL , NUTTYMIEL MELANGE A TARTINER AU MIEL , NUTTYMIEL , (Marque figurative)


COMPAGNIE GATINAISE S.A. - 23 Rue de la Gare, 45330 MALESHERBES - France


COMPAGNIE GATINAISE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

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