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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE siège social
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE GATINAISE (S.A.) siège social

Numéro de dépôt :
1723859
Date de dépôt :
04/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2000
Marque en couleurs, figurative de COMPAGNIE GATINAISE siège social

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE siège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GATINAISE siège social domicilié(e) 23, route de la Gare, 45330 MALESHERBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MULLER Raymond P.D.G et GONCALVES Jacques, Directeur Général - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723859.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 septembre 2000.

COMPAGNIE GATINAISE siège social a également déposé les autres marques suivantes : GATIMIEL , NUTTYMIEL , GATIMIEL


COMPAGNIE GATINAISE (S.A.) siège social - 23, route de la Gare, 45330 MALESHERBES - France


MULLER Raymond P.D.G et GONCALVES Jacques, Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31

Miels