COMPAGNIE FRANCO-SUISSE DE FACONNAGE DU PAPIER (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
1513022
Date de dépôt :
02/02/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2009
Présentation de la marque PAPIPAN
Déposée le 2 février 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCO-SUISSE DE FACONNAGE DU PAPIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PAPIPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCO-SUISSE DE FACONNAGE DU PAPIER domicilié(e) 68720 ILLFURTH, France (dossier no 2130161) - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 240 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) (dossier no 2130161) - France.
La marque PAPIPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAPIPAN est expirée depuis le 2 février 2009.
COMPAGNIE FRANCO-SUISSE DE FACONNAGE DU PAPIER a également déposé les autres marques suivantes : CFS , PAPIPAN , CFS
COMPAGNIE FRANCO-SUISSE DE FACONNAGE DU PAPIER (Société Anonyme) - 68720 ILLFURTH, France (dossier no 2130161) - France - SIREN 945650240
CABINET NUSS - (dossier no 2130161) - France
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 1998 n°2130161 - Publication au BOPI 1998-11-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29
Inscription le 23 mars 2004 - Changement de nature juridique n°389371 - Publication au BOPI 2004-03-23
Du papier fantaisie, imprimé et dessiné pour Noël et autres fêtes, servant au suremballage de paquets et, plus généralement, tous papiers d'emballage, des papiers enduits et, plus généralement, des papiers et articles en papier en tous genres, cartons et articles en carton en tous genres;pellicules cellulosiques;des complexes papier;complexes aluminimum;des papiers et imprimés de publicité;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux, articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
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