Marque enregistrée - Marque en vigueur

Icom
compagnie Franco- chinoise

Numéro de dépôt :
4574811
Date de dépôt :
12/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/08/2029
Icom de compagnie Franco- chinoise

Présentation de la marque Icom

Déposée par voie électronique le 12 août 2019 par compagnie Franco- chinoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Icom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-36 du 6 septembre 2019.

Le déposant est compagnie Franco- chinoise domicilié(e) 24 rue rhin et danube - 97460 - st paul ( Reunion ) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Franco- chinoise, Monsieur GILLES LEVRAT domicilié(e) 24 RUE RHIN ET DANUBE - 97460 - SAINT PAUL (REUNION ) - France.

La marque Icom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Icom arrivera à expiration en date du 12 août 2029.

compagnie Franco- chinoise a également déposé les autres marques suivantes : CAFE ET RESTAURANT , SenSo


compagnie Franco- chinoise - 24 rue rhin et danube - 97460 - st paul ( Reunion ) - France


Compagnie Franco- chinoise, Monsieur GILLES LEVRAT - 24 RUE RHIN ET DANUBE - 97460 - SAINT PAUL (REUNION ) - France


Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

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