Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAFE ET RESTAURANT
Compagnie -Franco Chinoise

Numéro de dépôt :
4393025
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2027
CAFE ET RESTAURANT de Compagnie -Franco Chinoise

Présentation de la marque CAFE ET RESTAURANT

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par Compagnie -Franco Chinoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAFE ET RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est Compagnie -Franco Chinoise domicilié(e) 24 rue rhin et danube - 97460 - saint paul - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie -Franco Chinoise, levrat gilles domicilié(e) 24 rue rhin et danube - 97460 - saint paul - France.

La marque CAFE ET RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFE ET RESTAURANT arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

Compagnie -Franco Chinoise a également déposé les autres marques suivantes : Icom , SenSo


Compagnie -Franco Chinoise - 24 rue rhin et danube - 97460 - saint paul - France


Compagnie -Franco Chinoise, levrat gilles - 24 rue rhin et danube - 97460 - saint paul - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

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