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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - CFA
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POCKET-MINTH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POCKET-MINTH
COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - CFA, société anonyme

Numéro de dépôt :
92445238
Date de dépôt :
03/12/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/12/2012

Présentation de la marque POCKET-MINTH

Déposée le 3 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - CFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POCKET-MINTH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - CFA domicilié(e) 10 Rue des Bouleaux,63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2232421) - 63000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 835 731 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - CFA domicilié(e) 10 Rue des Bouleaux,63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2232421) - 63000 - France.

La marque POCKET-MINTH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POCKET-MINTH est expirée depuis le 3 décembre 2012.


COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - CFA, société anonyme - 10 Rue des Bouleaux,63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2232421) - 63000 - France - SIREN 328835731


COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - CFA - 10 Rue des Bouleaux,63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2232421) - 63000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2002 n°2232421 - Publication au BOPI 2002-12-02

Inscription le 1 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367744 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 15 février 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°407725 - Publication au BOPI 2005-02-15

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367745 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367746 - Publication au BOPI 2003-04-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Pastilles rafraîchissantes à base de menthe à usage médical.Confiseries et plus particulièrement pastilles rafraîchissantes à base de menthe

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.