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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS
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PLEIN CADRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLEIN CADRE
COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1373745
Date de dépôt :
07/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/2006

Présentation de la marque PLEIN CADRE

Déposée le 7 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLEIN CADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS domicilié(e) 2, rue Benoit Malon, 92150 SURESNES (dossier no 2072252) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 047 266 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) (dossier no 2072252) - France.

La marque PLEIN CADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLEIN CADRE est expirée depuis le 7 octobre 2006.

COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS a également déposé les autres marques suivantes : ACTUAL , POLYDATA , DREAM BOX , INTERSERVICE , FAISONS TOUJOURS MIEUX , FLUOREX , ACFILM , LAMPES UNION , C EST PLUS SUR , EUROSERVICE


COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS (société anonyme) - 2, rue Benoit Malon, 92150 SURESNES (dossier no 2072252) - France - SIREN 562047266


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - (dossier no 2072252) - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 1996 n°2072252 - Publication au BOPI 1996-07-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11

Livres, journaux, périodiques.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Editions de livres, journaux et périodiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.