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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Francaise La Clôture Electrique - C.A.P.E.M
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CLOSELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOSELEC
Compagnie Francaise La Clôture Electrique - C.A.P.E.M. S.A.

Numéro de dépôt :
926260
Date de dépôt :
10/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CLOSELEC

Déposée le 10 juin 1975 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Francaise La Clôture Electrique - C.A.P.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CLOSELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Francaise La Clôture Electrique - C.A.P.E.M domicilié(e) (soc. an.), Route de Doudeville, Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime). - France.

La marque CLOSELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 926260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CLOSELEC est expirée depuis le 10 juin 1985.


Compagnie Francaise La Clôture Electrique - C.A.P.E.M. S.A. - (soc. an.), Route de Doudeville, Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-465

Dispositifs générateurs d'impulsions électriques et leurs accessoires, prévus notamment pour le parcage des animaux.