Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

EIFFEL
COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3338533
Date de dépôt :
02/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EIFFEL de COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE

Présentation de la marque EIFFEL

Déposée le 2 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EIFFEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE domicilié(e) 48/50, rue de Seine,92700 COLOMBES - 92700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 916 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque EIFFEL est expirée depuis le 2 février 2015.

COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EIFFEL , EIFFAGE Métal , EIFFAGE Construction Métallique , EIFFAGE Industrie , FACADE FL 95


COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE société par actions simplifiée - 48/50, rue de Seine,92700 COLOMBES - 92700 - France - SIREN 333916385


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-32

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-40

Errata de la publication - Publication au BOPI 2005-19

Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10

Inscription le 16 juin 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°551801 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-16

Inscription le 27 septembre 2011 - Renonciation totale n°558876 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-27

Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, agglutinants pour le béton, produits chimiques destinés à faciliter l'alliage de métaux, produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire, produits chimiques pour l'aération du béton, produits pour la conservation du béton à l'exception des peintures et des huiles carbone, ahésifs pour carreaux de revêtement, cellulose, compositions chimiques résistant aux acides, produits pour durcir les métaux, fondants pour le soudage, gaz protecteurs pour le soudage, préparation chimiques pour le soudage, agents tensio-actifs. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres décorateurs et artistes. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux à bâtir métalliques ; charpentes et poutres métalliques ; coffrages pour le béton métalliques ; charnières métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armatures métalliques pour béton ; carreaux pour construction métalliques ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques (parties de construction) ; couvertures de toits métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; fonte brute ou mi-ouvrée ; revêtements de murs métalliques (construction) ; constructions transportables métalliques ; habitations transportables métalliques ; échafaudages métalliques ; lattes métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; changements de voie (chemin de fer) ; gabarits de chargement métalliques pour chemins de fer ; traverses de chemins de fer métalliques ; rails ; câbles et fils métalliques non électriques ; câbles métalliques non électriques ; poteaux de lignes électriques métalliques ; poteaux télégraphiques métalliques ; conteneurs métalliques ; réservoirs métalliques ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; manifolds métalliques pour canalisation ; conduits métalliques de chauffage central ; conduites métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; conduites d'eau métalliques ; monuments métalliques ; coffrages métalliques pour puits de pétrole glissières de sécurité métalliques pour routes ; quais flottants pour l'amarrage des bateaux ; pieux d'amarrage métalliques ; plaques métalliques de calage ; lames métalliques de calage ; acier (constructions en -) ; affichage (colonnes d'-) métalliques ; cabinets de bain métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; bornes routières, non lumineuses et non mécaniques, métalliques ; palettes de transport métalliques. Appareils de manutention (chargement et déchargement) ; appareils de levage ; ponts roulants, ponts de chargements ; élévateurs, appareils élévatoires ; trémies pour le déchargement mécanique ; grues (appareils de levage) ; transporteurstransporteurs à bandes ; installation pneumatiques de transport par tube ; machines-outils ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; machines pour la construction des routes ; machines pour les travaux de terrassement ; machines d'enrobage ; bétonnières de chantier ; machines à faire le bitume ; bouldozeurs ; rouleaux compresseurs ; concasseurs ; machines pour la construction de voies ferrées ; compacteurs pour les détritus ; extracteurs (mines) excavateurs ; foreuses ; tours de forage ; robots machines. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques téléchargeables logiciels d'exploitation de parcs de stationnement ; parcmètres ; portillons à prépaiement pour parcs à voiture ; câbles électriques ; câbles à fibres optiques ; fils électriques ; fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques) ; fils téléphoniques ; gaines pour câbles électriques ; raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité ; raccordements et canalisations électriques ; raccords de lignes électriques ; postes de TSF ; pylônes de TSF ; appareils électriques de surveillance ; balises lumineuses ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; appareils électriques de mesure ; appareils de mesure des distances ; appareils de signalisation par satellites (ordinateurs de bord) ; appareils de navigation par satellite pour véhicules ; appareils de téléguidage ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; appareils électrique de contrôle ; instruments et machines pour essais de matériaux ; machines de pesage ; instruments d'alarme ; appareils de coupe à l'arc électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc. Véhicules véhicules électriques ; véhicules télécommandés (autre que jouets) ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; cabines pour installations de transport par câbles ; bennes de camions ; bétonnière automobile ; appareils et installations de transport par câbles ; chariots élévateurs ; chariots dévidoirs pour tuyaux flexibles. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica brut et mi-ouvré ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières isolantes. Matériaux de construction non métalliques ; charpentes et poutres non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; cloisons non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; cloisons non métalliques ; revêtements de parois non métalliques (construction) ; couvertures de toits non métalliques ; toitures non métalliques ; portails non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction ; lambris non métalliques ; palissades non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; béton ; coffrages pour le béton non métalliques ; éléments de construction en béton ; produits bitumeux pour la construction ; plaques en ciment ; conduites d'eau non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; mâts (poteaux) non métalliques ; réservoirs en maçonnerie ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; quais flottants non métalliques pour l'amarrage des bateaux ; quais préfabriqués non métalliques ; glissières de sécurité non métalliques pour routes ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (non métalliques) ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques) ; asphalte ; bitume ; goudron ; bandes goudronnées (construction) ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; liants pour la réalisation et l'entretien des routes ; mortier pour la construction ; feuilles de plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; granulés de verre pour le marquage des routes traverses de chemins de fer non métalliques ; poteaux de lignes électriques non métalliques ; poteaux non métalliques ; poteaux télégraphiques non métalliques. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; consultation et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherche de marchés comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises de tous les produits précités en classes 1, 2, 6, 7, 9, 12, 17 et 19 (à l'exception du transport) ; services de relogemen pour entreprises. Affaires immobilières ; fond d'investissement immobilier ; consultation et information en matière immobilière ; agences immobilières ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; gérance de biens immobiliers gérance d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en bien immobiliers ; estimations immobilières. Supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; services de construction, d'entretien, d'exploitation de centrales thermiques, électriques et de centrales éoliennes ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance ; travaux publics ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance de parcs de stationnement, de voies ferrées et de routes ; réalisation de revêtements routiers ; entretien et nettoyage de routes ; services d'installation, de réparation et de maintenance de viaducs, d'oléoducs, de digues, d'écluses, de dispositifs d'irrigation ; travaux d'endiguements ; dragage ; forage de puits et de tunnels ; travaux de terrassement ; exploitation de carrières ; extraction minière ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en services d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; montage d'échafaudages ; démolition de constructions ; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments ; location de machines de chantier de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; entretien de véhicules. Services de construction, de maintenance et réparation dans le domaine des bâtiments ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de couverture de toits métalliques, d'échafaudages métalliques, d'escaliers métalliques, de toitures métalliques, de tourniquets non automatiques, d'appareils et installation de filtration et de purification de l'air pour les villes les routes, de ventilateurs, d'appareils et installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'évaporateurs, d'installations de production de vapeur, d'installations sanitaires de water-closet à nettoyage automatique, de cabines de bains métalliques ou non, de baraques, de cabines téléphoniques métalliques ou non, de conteneurs, d'armatures métalliques ou non pour béton, de coffrages pour le béton métalliques ou non, de caillebotis métalliques, de charpentes métalliques ou non, de conduites d'eau métalliques ou non, de constructions transportables métalliques ou non, d'armatures pour la construction métallique ou non, de bandes goudronnées (construction) de cloisons métalliques ou non ; de mobiliers urbains à savoir sanitaires publics, cabines de douches, toilettes, lavabos publics, installations de bains, de séchage pour toilettes publiques, fontaines, lampadaires, installations d'éclairage de rues, de routes et de villes, bornes routières, de signalisation, d'information, de communication, de constructions transportables métalliques ou non, d'abris métalliques ou non pour voyageurs, d'installations métalliques ou non pour parquer des bicyclettes, notamment bornes d'amarrage métalliques ou non pour bicyclettes, d'anneaux métalliques d'attaches de bicyclettes. Transport information en matière de transport ; services d'expédition ; distribution d'énergie ; distribution d'eau, de vapeur, d'électricité ; transport par pipelines ; transport par oléoducs, transport en navire transbordeur ; entreposage ; information en matière d'entreposage ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; services de parcs de stationnement ; location de garages ; location de parcs de stationnement ; location d'entrepôts ; location de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage). Informations en matière de traitement des matériaux ; trempe des métaux ; placage de métaux ; revêtement (placage) des métaux ; placage par électrolyse (revêtements) ; nickelage ; meulage rabotage ; sciage ; soudure ; découpage ; polissage (abrasion) ; raffinage désamiantage ; production d'énergie ; location de générateurs ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau ; travaux d'assainissement et de drainage ; purification et régénération de l'air. Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports. Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de la construction. Recherche scientifique et industrielle ; laboratoires ; essais de matériaux ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de construction ; conseils en construction ; établissement de plans en matière de construction ; recherches techniques ; architecture ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans le domaine de la construction ; recherches en mécanique et en physique ; recherches techniques ; contrôle de qualité ; expertises géologiques ; prospection géologique ; recherches géologiques ; prospection de pétrole ; contrôle de puits de pétrole ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; expertises de gisements pétrolifères ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; consultation sur la protection de l'environnement

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.