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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUXavec Conseil de surveillance
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CAVIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAVIS
COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX (Société Anonyme avec Conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
96626220
Date de dépôt :
17/05/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2006

Présentation de la marque CAVIS

Déposée le 17 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUXavec Conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 21 septembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUXavec Conseil de surveillance domicilié(e) Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 501 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

La marque CAVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAVIS est expirée depuis le 17 mai 2006.


COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX (Société Anonyme avec Conseil de surveillance) - Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE - France - SIREN 708501879


CABINET NUSS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-28

Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02

Republication - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication au BOPI 1996-26

Republication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Vins, y compris vins mousseux, spiritueux, liqueurs et, plus généralement, boissons alcooliques (à l'exception des bières)