Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX
/
R. DE TONVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R. DE TONVAL
COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98727611
Date de dépôt :
09/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2008

Présentation de la marque R. DE TONVAL

Déposée le 9 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R. DE TONVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX domicilié(e) Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 501 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque R. DE TONVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R. DE TONVAL est expirée depuis le 9 avril 2008.

COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX a également déposé les autres marques suivantes : Veuve ARNAUD , G. FONTAL , BARON de BAUDRICOURT , Henry de MARVILLE , AIGNER , BARON DE BERNOVILLE , CHEVALIER DE WISSEMBOURG , GRAND IMPERIAL , DUC de SORMONT , Comte de KERNY


COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX (société anonyme) - Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE - France - SIREN 708501879


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).