Marque renouvelée - Marque en vigueur

POL ACKER
Compagnie Française des Grands Vins, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1410903
Date de dépôt :
27/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2027

Présentation de la marque POL ACKER

Déposée le 27 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Grands Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POL ACKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Grands Vins domicilié(e) Rue Gustave Eiffel - 77220 - TOURNAN EN BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 095 393 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal domicilié(e) 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B, 10 AVENUE de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque POL ACKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque POL ACKER arrivera à expiration en date du 27 mai 2027.

Compagnie Française des Grands Vins a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOIS SERGINES , DUC DE FLORINCOURT , BARON D ARNIS , E BARRIS CO , VINMOUS , COMTE DE TALMON , POL ACKER , CLAIRMOUSS , KARMOUSS , ANDRE GALLOIS


Compagnie Française des Grands Vins, Société anonyme - Rue Gustave Eiffel - 77220 - TOURNAN EN BRIE - France - SIREN 542095393


Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal - 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B, 10 AVENUE de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2007 n°2339183 - Publication au BOPI 2007-04-13

Renouvellement sans limitation n°2087160 - Publication au BOPI 1997-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

Inscription le 20 mars 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°61547 - Publication au BOPI 1992-03-20

Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2017 n°2650771 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-06-05

Vins mousseux.