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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS
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MUSCAT SOLEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUSCAT SOLEIL
COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1413475
Date de dépôt :
05/03/1984
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
05/03/2014

Présentation de la marque MUSCAT SOLEIL

Déposée le 5 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « MUSCAT SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS domicilié(e) Rue Gustave Eiffel,77220 TOURNAN EN BRIE (dossier no 2256649) - 77220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 095 393 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2256649) - 75116 - France.

La marque MUSCAT SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUSCAT SOLEIL est expirée depuis le 5 mars 2014.

COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOIS SERGINES , DUC DE FLORINCOURT , BARON D ARNIS , E BARRIS CO , VINMOUS , COMTE DE TALMON , POL ACKER , CLAIRMOUSS , KARMOUSS , ANDRE GALLOIS


COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS, société anonyme - Rue Gustave Eiffel,77220 TOURNAN EN BRIE (dossier no 2256649) - 77220 - France - SIREN 542095393


APPLIMA S.A. - 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2256649) - 75116 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Renouvellement sans limitation n°2030400 - Publication au BOPI 1994-15

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2004 n°2256649 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02

Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173902 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription le 18 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173900 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173901 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription - Transmission de propriété n°37746 - Publication au BOPI

Vins de provenance franÇaise à savoir "champagne", vins; vins mousseux.