COMTE de NEUFCHATEL
Présentation de la marque COMTE de NEUFCHATEL
Déposée le 24 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Grands Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « COMTE de NEUFCHATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMTE de NEUFCHATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMTE de NEUFCHATEL arrivera à expiration en date du 24 juin 2028.
Compagnie Française des Grands Vins a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51
Renouvellement sans limitation n°2111354 - Publication au BOPI 1998-17
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2008 n°2369720 - Publication au BOPI 2008-04-09
Inscription - Transmission de propriété n°37746 - Publication au BOPI
Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02
Inscription le 18 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173900 - Publication au BOPI 1994-02-18
Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173901 - Publication au BOPI 1994-02-18
Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173902 - Publication au BOPI 1994-02-18
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2018 n°2686827 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-07-04