Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLAIRMOUSS
Numéro de dépôt :
1042148
Date de dépôt :
21/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CLAIRMOUSS
Déposée le 21 février 1978 par COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CLAIRMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLAIRMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CLAIRMOUSS est expirée depuis le 21 février 1988.
COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-040