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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES
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P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES
COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97658641
Date de dépôt :
10/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2007

Présentation de la marque P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES

Déposée le 10 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES domicilié(e) 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 126 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Service Juridique - France.

La marque P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES est expirée depuis le 10 janvier 2007.

COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES a également déposé les autres marques suivantes : DRR , D2R DEPOLLUTION REMPLOI RECYCLAGE , CFF , CFF COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES , COGENAL , FRANCAISE DE BROYAGE INDUSTRIEL F B I , ECO-VHU , PURFER , P.H.U , CFF Compagnie Française des Ferrailles


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Société Anonyme - 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS - France - SIREN 562126797


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

* Traitement des produits et biens hors d'usage en vue de leur recyclage et de leur valorisation; Traitement des matériaux et des déchets et résidus de toute nature; * Etudes et conseils relatifs à la protection de l'environnement

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.