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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES
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P B V PRODUITS BROYES VALORISABLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P B V PRODUITS BROYES VALORISABLES
COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97680231
Date de dépôt :
30/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2007

Présentation de la marque P B V PRODUITS BROYES VALORISABLES

Déposée le 30 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P B V PRODUITS BROYES VALORISABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES domicilié(e) 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 126 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque P B V PRODUITS BROYES VALORISABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P B V PRODUITS BROYES VALORISABLES est expirée depuis le 30 mai 2007.

COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES a également déposé les autres marques suivantes : DRR , D2R DEPOLLUTION REMPLOI RECYCLAGE , CFF , CFF COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES , P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES , COGENAL , FRANCAISE DE BROYAGE INDUSTRIEL F B I , ECO-VHU , PURFER , P.H.U


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SOCIETE ANONYME - 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012 PARIS - France - SIREN 562126797


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Traitement des produits et biens hors d'usage en vue de leur recyclage et de leur valorisation, - Etudes et conseils relatifs à l'environnement

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.