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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES
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METTALERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

METTALERIE
COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97680232
Date de dépôt :
30/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2007

Présentation de la marque METTALERIE

Déposée le 30 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « METTALERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES domicilié(e) 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 126 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque METTALERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METTALERIE est expirée depuis le 30 mai 2007.

COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES a également déposé les autres marques suivantes : DRR , D2R DEPOLLUTION REMPLOI RECYCLAGE , CFF , CFF COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES , P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES , COGENAL , FRANCAISE DE BROYAGE INDUSTRIEL F B I , ECO-VHU , PURFER , P.H.U


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SOCIETE ANONYME - 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012 PARIS - France - SIREN 562126797


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

- Installation et exploitation d'unités industrielles appropriées à la collecte sélective des produits et matériaux de toute nature et notamment métalliques; des biens issus de la production et de la consommation en vue de leur recyclage et de leur valorisation. - Traitement par tous moyens des matériaux et des matières premières et secondaires, - Métaux communs et leurs alliages

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.