Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFF
COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97705081
Date de dépôt :
20/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2007

Présentation de la marque CFF

Déposée le 20 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES domicilié(e) 119, AV. DU GAL MICHEL BIZOT, 75579 PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 126 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque CFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFF est expirée depuis le 20 novembre 2007.

COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES a également déposé les autres marques suivantes : DRR , D2R DEPOLLUTION REMPLOI RECYCLAGE , CFF COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES , P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES , COGENAL , FRANCAISE DE BROYAGE INDUSTRIEL F B I , ECO-VHU , PURFER , P.H.U , CFF Compagnie Française des Ferrailles


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SOCIETE ANONYME - 119, AV. DU GAL MICHEL BIZOT, 75579 PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 562126797


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

- métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques. - installation et exploitation d'unités industrielles de collecte et recyclage des produits et matériaux de toute nature, notamment, des produits métalliques ainsi que des biens issus de la production et de la consommation. - traitement par tous moyens des matières premières et secondaires, des métaux ferreux et non ferreux, des papiers, cartons, caoutchoucs, plastiques et, généralement, tous produits et matériaux en vue de leur réemploi ou rénovation. - études et conseils relatifs au recyclage des biens, recherches techniques pour l'élimination des matières polluantes.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.