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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES
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C.A.V CENTRE D'APPORTS VOLONTAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.A.V CENTRE D'APPORTS VOLONTAIRES
COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94500388
Date de dépôt :
06/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2004

Présentation de la marque C.A.V CENTRE D'APPORTS VOLONTAIRES

Déposée le 6 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.A.V CENTRE D'APPORTS VOLONTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES domicilié(e) 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 126 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Monsieur Jean-Marie DEL VECCHIO - France.

La marque C.A.V CENTRE D'APPORTS VOLONTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.A.V CENTRE D'APPORTS VOLONTAIRES est expirée depuis le 6 janvier 2004.

COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES a également déposé les autres marques suivantes : DRR , D2R DEPOLLUTION REMPLOI RECYCLAGE , CFF , CFF COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES , P V B PRODUITS BROYES VALORISABLES , COGENAL , FRANCAISE DE BROYAGE INDUSTRIEL F B I , ECO-VHU , PURFER , P.H.U


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Société Anonyme - 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS - France - SIREN 562126797


COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES Monsieur Jean-Marie DEL VECCHIO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

* Collecte, stockage, transfert et recyclage de matières et matériaux de la vie courante, produits et biens usagés en vue de leur valorisation. * Etudes et conseils relatifs au recyclage et à l'environnement.Essais de matériaux.Laboratoires

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.