Compagnie Française des Activités Thermiques et Climatiques - COFATHEC (Société anonyme)
Numéro de dépôt :
96608471
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/2006
Présentation de la marque GESTENERG
Déposée le 29 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Activités Thermiques et Climatiques - COFATHEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GESTENERG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Activités Thermiques et Climatiques - COFATHEC domicilié(e) 26, rue Victor Lagrange (69007) LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 912 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS-ETUDES E. HUMBERT Avocat en droit des sociétés - France.
La marque GESTENERG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTENERG est expirée depuis le 29 janvier 2006.
Compagnie Française des Activités Thermiques et Climatiques - COFATHEC (Société anonyme) - 26, rue Victor Lagrange (69007) LYON - France - SIREN 393912530
JURIS-ETUDES E. HUMBERT Avocat en droit des sociétés - France
Inscription le 10 juin 1997 - Rejet partiel n°238389 - Publication au BOPI 1997-06-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Enregistreurs à bande magnétique, diaphragmes (acoustique), disjoncteurs, armoires de distribution (électricité), pupitres de distribution (électricité), émetteurs (télécommunication), appareils pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrement sonores, supports d'enregistrement sonores, supports d'enregistrement magéntique, appareils à haute-fréquence, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs enregistrés, rhéostats, transmetteurs téléphoniques ou télégraphiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Accumulateurs de chaleur, accumulateurs de vapeur, appareils et installations pour adoucissement de l'eau, aérothermes, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations et conditionnement d'air pour véhicule, installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, appareils pour bains d'air chaud, appareils pour alimentateurs de chaudières de chauffage, armoires frigorifiques, installations pour l'aspiration de poussières à usage industriel, carneaux de chaudières de chauffage, récupérateurs de chaleur, chambres frigorifiques, chaudières de buanderie, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, radiateurs de chauffage central, installations de chauffe, chauffe-bains, appareils de climatisation, installations de climatisation, économiseurs de combustibles, appareils de conditionnement d'air, accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, corps chauffants, installations de dessalement de l'eau de mer, échangeurs thermiques, appareils et machines frigorifiques, chaudières à gaz, installations de refroidissement de liquides, refroidisseurs de liquides (installations), radiateurs (chauffage), radiateurs de chauffage central, ventilateurs (climatisation), appareils de ventilation (climatisation), installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, installation et réparation d'appareils électriques, travaux d'ingénieurs en construction, service d'installation de maintenance d'entretien et de réparation concernant le génie climatique et les lots techniques du bâtiment.Gestion technique centralisée, optimisation, télémaintenance. Programmation pour ordinateurs, conception de programme, service en programmation par ordinateurs, location d'accès à un centre serveur de base de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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