COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
1442225
Date de dépôt :
23/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2017
Présentation de la marque TRANSPORTS VERNEY
Déposée le 23 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANSPORTS VERNEY »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN domicilié(e) 163/169, Avenue Georges Clemenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2356352) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 022 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2356352) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN Société anonyme à Conseil d'Administration - 163/169, Avenue Georges Clemenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2356352) - 92000 - France - SIREN 552022063
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2356352) - 75009 - France
Renouvellement avec limitation le 28 novembre 2007 n°2356352 - Publication au BOPI 2007-11-28
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2097931 - Publication au BOPI 2007-11-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22
Inscription le 28 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464596 - Publication au BOPI 2007-11-28
Inscription le 4 février 1994 - Transmission de propriété n°168954 - Publication au BOPI 1994-02-04
Assurances, banques, agences de change, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérances d'immeubles. Transport de personnes ou de marchandises, adduction d'eau, distribution de journaux, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservations de places, de navires), location de chevaux, de véhicules de transport, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, garage de véhicules, location de garages ”. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ”.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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