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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN
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.Le B.A.BUS. LE BASSIN D'ANNONAY EN BUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

.Le B.A.BUS. LE BASSIN D'ANNONAY EN BUS
COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, société anonyme

Numéro de dépôt :
99790862
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2019

Présentation de la marque .Le B.A.BUS. LE BASSIN D'ANNONAY EN BUS

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « .Le B.A.BUS. LE BASSIN D'ANNONAY EN BUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 022 063 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque .Le B.A.BUS. LE BASSIN D'ANNONAY EN BUS est expirée depuis le 7 mai 2019.

COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN a également déposé les autres marques suivantes : Nord Ligne , ALPY , TOURISME VERNEY , TRANSURBAINE , TV , NEMUS , CFTA TOURISME , BUSCOOL , TRANSPORTS VERNEY


COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, société anonyme - 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 552022063


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Inscription le 22 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°504439 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-04-22

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2009 n°2405352 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-04-22

Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse n°719229 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Transport routier de voyageurs dans le bassin d'Annonay.