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Marques déposées par COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE
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CFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFS
COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE

Numéro de dépôt :
95577789
Date de dépôt :
27/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2005

Présentation de la marque CFS

Déposée le 27 juin 1995 par COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE, domicilié(e) 336, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque CFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFS est expirée depuis le 27 juin 2005.

COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE a également déposé les autres marques suivantes : NCC , EUROLUX , C.F.S. , CFS , EUROCRISTALUX , EUROCRISTAL


COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE - 336, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France


CABINET BOETTCHER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de dénomination n°239104 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239103 - Publication au BOPI 1997-06-23

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Sucres, pulpes de betteraves et produits alimentaires pour animaux

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.