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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGECOMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES
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DISTELEVEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTELEVEN
COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (société anonyme) COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1237012
Date de dépôt :
27/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1993

Présentation de la marque DISTELEVEN

Déposée le 27 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGECOMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTELEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGECOMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES domicilié(e) 5, rue Michel-Ange, 75781 PARIS CEDEX 16. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque DISTELEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTELEVEN est expirée depuis le 27 mai 1993.

COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGECOMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES a également déposé les autres marques suivantes : FLUIPRENE , POINT SOLEIL , POINT SOLEIL , TOTAL , RUBIS , ALTIGRADE GT , DENSIGRAIN , GTI PLUS


COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (société anonyme) COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (société anonyme) - 5, rue Michel-Ange, 75781 PARIS CEDEX 16. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-42

Inscription le 4 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°65806 - Publication au BOPI 1992-08-04

Inscription - Changement d'adresse n°26094 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°19352 - Publication au BOPI

Appareils et instruments scientifiques, électriques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); tous appareils de distillation, notamment pour la détermination du rendement de distillation d'un pétrole brut avec ou sans utilisation d'un microcalculateur.