COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (société anonyme)
Numéro de dépôt :
1273356
Date de dépôt :
18/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/1994
Présentation de la marque VOLTELECTROL
Déposée le 18 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VOLTELECTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE domicilié(e) 5, rue Michel-Ange, 75016 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.
La marque VOLTELECTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (société anonyme) - 5, rue Michel-Ange, 75016 PARIS. - France
CABINET BROT ET JOLLY. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45
Huiles (non comestibles ni essentielles) et produits polymérisés employés notamment pour l'isolement électrique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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