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Marques déposées par Compagnie Francaise de Raffinage
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Compagnie Francaise de Raffinage

Numéro de dépôt :
923703
Date de dépôt :
06/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 mai 1975 par Compagnie Francaise de Raffinage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie Francaise de Raffinage domicilié(e) (soc. an.), 5, rue Michel-Ange, Paris. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923703.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque est expirée depuis le 6 mai 1985.

Compagnie Francaise de Raffinage a également déposé les autres marques suivantes : PEG , TOTAL CIRANE , SOLVARO , P.S.4 , TOTAL , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MULTISERVICE , TOTAL EMULSANE , TOTAL FLUITEX


Compagnie Francaise de Raffinage - (soc. an.), 5, rue Michel-Ange, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-460

Compositions combustibles liquides et gazeuses.