(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 août 1976 par Compagnie Francaise de Raffinage et Compagnie Francaise des Pétroles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964979.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 23 août 1986.
Compagnie Francaise de Raffinage et Compagnie Francaise des Pétroles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530