Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRADITION RURALE
Numéro de dépôt :
93469239
Date de dépôt :
24/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRADITION RURALE
Déposée le 24 mai 1993 par la société COMPAGNIE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE "COFNA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADITION RURALE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE "COFNA" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205596 - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1996-09-02