TOPUNIC
Présentation de la marque TOPUNIC
Déposée le 12 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE COFNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOPUNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOPUNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPUNIC est expirée depuis le 12 octobre 2000.
COMPAGNIE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE COFNA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12
Inscription le 27 janvier 1997 - Concession de licence n°231815 - Publication au BOPI 1997-01-27
Inscription le 9 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205968 - Publication au BOPI 1996-09-09
Inscription le 14 octobre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°177472 - Publication au BOPI 1994-10-14
Inscription le 6 juin 1994 - Transmission de propriété n°173157 - Publication au BOPI 1994-06-06