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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES
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OVEROC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OVEROC
COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
1354952
Date de dépôt :
15/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/1996

Présentation de la marque OVEROC

Déposée le 15 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OVEROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES domicilié(e) 7, rue du Mont, B P No 6, BERGUENEUSE par HEUCHIN, 62134 ANVIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER. - France.

La marque OVEROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OVEROC est expirée depuis le 15 mai 1996.

COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : VERTICULTURE , FENET , VERTICULTEUR , FENET , ROTORMATIC , ROTORMATIC , (Marque figurative) , EMOPAK , FENET , FENETMATIC


COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES (SOCIETE ANONYME) - 7, rue du Mont, B P No 6, BERGUENEUSE par HEUCHIN, 62134 ANVIN. - France


FABER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43

Instruments agricoles, charrues et leurs organes.