Déposée le 18 janvier 1979 par COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « FENETMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES domicilié(e) (S.A.), 7, rue du Mont, 62 BERGUENEUSE PAR HEUCHIN, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER. - France.
La marque FENETMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1083163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FRANCAISE DE MACHINES AGRICOLES - (S.A.), 7, rue du Mont, 62 BERGUENEUSE PAR HEUCHIN, - France
FABER. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-034
Machines et machines-outils, moteurs (excepté pour véhicules), accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules);grands instruments pour l'agriculture, couveuses.Outils et instruments à main.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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